CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.soloye.com, édité par la société SARL L'Atelier Unik Street Art Gallery, exploitant la marque SOLOYÉ.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.soloye.com est exploité par :

SARL L'Atelier Unik Street Art Gallery

Marque commerciale exploitée : SOLOYÉ

Siège social :

114 avenue Mathias

83120 Sainte-Maxime – France

SIREN : 509 056 057

TVA Intracommunautaire :

FR86509056057

Directrice de la publication :

Fanny Moritz Rageys

Service Client :

Fanny@soloye.com

Téléphone :

+33 6 89 16 84 74

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SOLOYÉ.

SOLOYÉ commercialise principalement :

• vêtements femme

• accessoires de mode

• bijoux

• sacs

• ceintures

• lunettes

• cartes cadeaux

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet ainsi qu'aux commandes effectuées via les plateformes partenaires telles que TikTok Shop lorsque les produits sont commercialisés par SOLOYÉ.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies, vidéos et descriptions ont pour objectif de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible.

Cependant, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé.

Les dimensions, coupes, matières et compositions sont indiquées dans chaque fiche produit.

Les clientes sont invitées à consulter attentivement ces informations avant toute commande.

SOLOYÉ s'efforce de maintenir un stock à jour.

Toutefois, dans des cas exceptionnels (erreur de stock, rupture fournisseur, incident logistique), un produit commandé pourrait ne plus être disponible.

Dans cette situation, la cliente sera immédiatement informée et pourra choisir :

• un remboursement intégral,

• un avoir,

• ou un produit de remplacement si elle le souhaite.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

SOLOYÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant leur durée de publication.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

• validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

SOLOYÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• fraude suspectée,

• incident de paiement,

• informations incomplètes ou erronées,

• comportement manifestement abusif.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des commandes est entièrement sécurisé.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles lors de la validation de la commande sur le site.

Le montant total est débité au moment de la confirmation de la commande.

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

SOLOYÉ n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clientes.

La facture est transmise par voie électronique et reste disponible conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin par SOLOYÉ.

 

Les expéditions sont assurées via les transporteurs proposés lors de la commande, notamment :

 

• Colissimo

• Mondial Relay

• Chronopost

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent :

 

• du transporteur sélectionné ;

• de la destination ;

• de la période de l'année.

 

SOLOYÉ ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

 

La livraison est offerte :

 

• en France métropolitaine à partir de 89 € TTC d'achat ;

• en Europe à partir de 149 € TTC d'achat.

 

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant validation de la commande.

 

Toute réexpédition due à une erreur d'adresse sera facturée au client.

 

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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

 

Le client doit informer SOLOYÉ de sa volonté de se rétracter par e-mail à :

 

Fanny@soloye.com

 

Les produits devront ensuite être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant cette demande.

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

 

• aux cartes cadeaux déjà utilisées ;

• aux produits personnalisés ;

• aux articles dont l'hygiène ne permet pas la reprise lorsqu'ils ont été descellés (le cas échéant).

 

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ARTICLE 9 – RETOURS

 

Les articles retournés doivent être :

 

• non portés ;

• non lavés ;

• non parfumés ;

• non détériorés ;

• accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;

• retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

 

Tout article présentant des traces d'utilisation pourra être refusé et renvoyé au client.

 

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Adresse de retour (jusqu'au 30 octobre) :

 

SOLOYÉ – L'Atelier Unik

 

2 avenue Paul Roussel

 

83990 Saint-Tropez

 

France

 

Après le 30 octobre, une nouvelle adresse de retour sera communiquée par le service client avant toute expédition du colis.

 

Aucun retour ne devra être effectué sans contact préalable avec le service client.

 

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ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

 

Après réception et contrôle des articles retournés, SOLOYÉ procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.

 

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

 

Les frais de livraison initiaux restent à la charge du client, sauf :

 

• erreur de préparation de commande ;

• produit défectueux ;

• erreur imputable à SOLOYÉ.

 

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ARTICLE 11 – ÉCHANGES

 

SOLOYÉ accepte les demandes d'échange sous réserve de disponibilité du produit souhaité.

 

Si la taille ou le modèle demandé n'est plus disponible, le client pourra choisir :

 

• un remboursement ;

• un avoir ;

• ou un autre article de valeur équivalente.

 

Les frais liés au renvoi de l'article initial restent à la charge du client, sauf erreur de SOLOYÉ.

 

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par SOLOYÉ bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :

Fanny@soloye.com

Après étude du dossier, SOLOYÉ proposera selon le cas :

• le remplacement du produit ;

• sa réparation lorsque cela est possible ;

• un remboursement.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

SOLOYÉ ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;

• d'un entretien non conforme aux recommandations ;

• d'un usage anormal ou détourné du produit ;

• d'un retard imputable au transporteur ;

• d'un cas de force majeure.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif.

De légères différences de teintes ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.soloye.com est la propriété exclusive de la SARL L'Atelier Unik Street Art Gallery, exploitant la marque SOLOYÉ.

Sont notamment protégés :

• le nom SOLOYÉ ;

• le logo ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les descriptions produits ;

• les graphismes ;

• les éléments de communication.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :

• la gestion des commandes ;

• la livraison ;

• la facturation ;

• le service client ;

• l'amélioration de l'expérience utilisateur ;

• l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a expressément consenti.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose à tout moment d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation du traitement ;

• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

Fanny@soloye.com

 

ARTICLE 16 – MÉDIATION – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOLOYÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles dispositions seront applicables uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À adresser à :

SOLOYÉ – Service Client
E-mail : Fanny@soloye.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom :

• Prénom :

• Adresse :

• E-mail :

• Produit(s) concerné(s) :

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :